Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Papiers et documents à conserver

LA MAISON

- EAU	4 ANS
- ÉLECTRICITÉ ET GAZ	5 ANS
- TÉLÉPHONE	1 AN
- LOYER :	5 ANS
- TITRES DE PROPRIÉTÉS	à conserver jusqu'à la revente du bien (en cas de perte contacter le notaire)

LA BANQUE, LES ASSURANCES ET LES TAXES :

-TALONS DE CHÈQUES : 10 ans

- RELEVÉS BANCAIRES : 10 ans

-FACTURETTES CARTE BANCAIRE : à jeter après vérification sur vos relevés bancaires (en cas d'erreur vous disposez de 70 à 120 jours pour faire une réclamation auprès de votre banque.

-Après une résiliation d'assurance: 2 ans (y compris le double du courrier recommandé)
(en cas de dommages corporels graves, le dossier de sinistre doit être gardé toute la vie, car une indemnisation peut être obtenue des années plus tard si des séquelles en lien avec l'accident apparaissent longtemps après ce dernier)

- CONTRATS D'ASSURANCE : 10 ans (automobile, multirisque habitation)
(conservez les contrats de meubles et immeubles tant qu'ils sont assurés)

En cas de sinistre (dégâts des eaux) conservez les courriers adressés à l'assureur, les justificatifs de versements, les comptes rendus d'expertise jusqu'à ce que vous soyez totalement indemnisé.

-ASSURANCE-VIE: durée du contrat + 10 ans pour faire valoir ses droits comme bénéficiaire

-IMPÔTS : 4 ans

L'ÉTAT CIVIL :

-FAMILLE : à vie (contrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce, jugement d'adoption, acte de reconnaissance d'un enfant naturel, testament, actes de donation)

-SANTÉ : à vie (certificats, carnets de vaccination, carte de groupe sanguin, documents relatifs à un accident (expertises)

-SÉCURITÉ SOCIALE : 2 ans

-ALLOCATIONS FAMILIALES : 2 ans

-ORDONNANCES - REMBOURSEMENTS : 2 ans

VIE PROFESSIONNELLE

Jusqu'à la liquidation de votre retraite, gardez :

- Contrats de travail
- Lettres d'engagement
- Lettres de licenciement
- Certificats d'employeurs
- Fiches de paie
- Paiements d'allocations chômage

Faire des photocopies, scanner, mettre des copies sur une clef USB, un CD-ROM ou un disque dur externe.
Des sites de sauvegarde existent pour une somme mensuelle modique.